Verkaufsbedingungen

 

IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ 

La société [ELEGANCE DRESS ], Société par Actions Simplifiée (SAS), immatriculée au RCS sous le numéro [892138926], dont le siège social est situé à [162 route de Mittelhausbergen 67200 STRASBOURG ], exploite le site internet Elegance Dress.

Email de contact : [elegance.dress@outlook.fr]

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

 

PRODUITS 

Les produits proposés à la vente sont des robes et articles de mode.

Les photographies et descriptions sont réalisées avec le plus grand soin.

De légères différences peuvent exister (couleurs, détails).

 

 

 

Politique de prix 

Les prix des produits proposés sur le site Elegance Dress sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

La TVA française en vigueur (20 %) est incluse dans les prix affichés.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

 

 

FRAIS DE LIVRAISON 

Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits :

• Livraison en France : 13 €
• Livraison dans l’Union européenne : 25 €

Les frais de livraison sont clairement indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;
• l'annulation de la commande.

 

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.

 

 

Erreur prix 

En cas d’erreur manifeste sur le prix affiché (bug technique ou erreur typographique), la société se réserve le droit d’annuler la commande et d’en informer le client dans les plus brefs délais 

 

Promotions et réductions 

Des offres promotionnelles peuvent être proposées ponctuellement.

Les réductions ne sont pas cumulables sauf mention contraire.

Les codes promotionnels doivent être saisis au moment de la commande et ne peuvent être appliqués rétroactivement.

 

FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société elegance Dress (dénomination sociale) ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

TRIBUNAL COMPÉTENT

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce STRASBOURG (lieu du siège social).